La révision du loyer est la procédure qui permet, lorsqu'une clause d'indexation du loyer est prévue au contrat, de changer annuellement le loyer. Elle à l'initiative du bailleur.
Chaque année, à la date d'anniversaire du contrat, une indexation peut être faite, qui équivaut à une augmentation du loyer.
Cette augmentation ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) que publie l'INSEE (L'Institut national de la statistique et des études économiques).
Les indices de référence des loyers sont publiés par trimestre. Il y a quatre trimestres par an, vous pouvez consulter les indices nécessaires à l'indexation annuelle des loyers. Attention ils ne sont pas alignés sur les trimestres civils. Ils paraissent respectivement en :
- avril pour le 1er trimestre
- juillet pour le 2e trimestre
- octobre pour le 3e trimestre
- janvier pour le 4e trimestre
Le calcul de cette révision suit le calcul suivant :
Loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision
IRL applicable à la dernière date de révision (IRL de l’année n-1)
Vous pouvez consulter les indices ici
Textes de loi et références :
Révision annuelle et exceptionnelle
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Comment se passe la révision annuelle chez Flatlooker ?
Vous serez prévenu en amont de votre révision annuelle qui sera effective dès la date d'anniversaire de votre bail, avec un détail du calcul et des montants.
Pour exemple :
Dans notre exemple, la date d'anniversaire du bail est au 21 mars. L'appel de loyer de mars étant réalisé avant la date prévue, l'augmentation de loyer aura lieu sur l'appel du mois suivant, ici avril.
De ce fait, sur l'appel du mois d'avril, des nouvelles lignes apparaîtront sur votre avis d'échéance :
- Le loyer révisé, pour le mois complet d'avril
- Des charges révisées s'il s'agit d'un forfait de charge
- Le loyer révisé au prorata de la date d'anniversaire du bail à la fin du mois, (21 mars --> 30 mars dans notre exemple)
- Des charges révisées au prorata de la date d'anniversaire du bail à la fin du mois (21 mars --> 30 mars dans notre exemple).