La taxe d'habitation est due par l'occupant d'un logement à la date du 1er janvier de l'année taxée. Un propriétaire occupant son bien à cette date sera donc redevable de cette taxe auprès des impôts, et s'il est au contraire propriétaire-bailleur cette taxe sera due par le locataire. Un occupant à titre gratuit sera également redevable de cette taxe d'habitation.
Point important : la taxe d'habitation n'est pas une taxe récupérable auprès du locataire, c'est-à-dire qu'elle doit être établie à son nom, et en tenant compte de sa situation financière mais également familiale.
Donc, si votre bien est loué au 1er janvier et que vous recevez une taxe d'habitation à votre nom, vous devez contacter au plus vite le service des impôts afin de mettre à jour les informations de votre dossier et déclarer votre bien comme bien loué.
Lors de cette déclaration, il pourra vous être demandé le bail et/ou l'état civil de votre locataire.
Le service des impôts annulera donc cette taxe si vous êtes propriétaire bailleur et l'adressera au bon contribuable, à savoir le locataire en place à la date du 1er janvier.
Si votre bien est en cours de location au 1er janvier, car votre locataire a quitté les lieux fin décembre par exemple et que vous trouvez un autre locataire uniquement vers le 15 janvier, vous pouvez faire une demande d'exonération de cette taxe en justifiant de la vacance locative grâce aux états des lieux d'entrée et de sortie.