MISE A JOUR 2020 : Cette taxe a été supprimée depuis le 1er janvier 2020.
La taxe, nommée « taxe Apparu », touche les loyers considérés excessifs des biens inférieurs ou égaux à 14 m². L'idée est stopper les loyers très élevés sur les petites surfaces dans les grandes métropoles.
Cette taxe qui est annuelle et nommé « taxe Apparu », est en vigueur depuis le 1er janvier 2012 à tous les loyers. Les micro-logements (égale ou inférieur à 14m2 en loi Boutin) situés dans les grandes villes sont ceux qui sont visés par cette taxe. C’est-à-dire dans les zones très tendues (Zone A et A bis) où il y a une tension locative comme à Paris par exemple.
Cette taxe concerne les biens servant de résidence principale dépassant 42,47 €/m²/mois, qu’ils soient en meublés ou non meublés avec une durée de bail de minimum de 9 mois. Ce plafond est établit annuellement au 1er janvier par L’IRL (Indice de Référence des Loyers).
Cette taxation est liée à un pourcentage du loyer hors charges obtenu pendant l’année civile. Donc plus le loyer qui dépasse les 42,47 € mensuels/m2 est croissant, plus le taux de la taxe va être plus élevé : cela oscille de 10 à 40%. L’idée est toujours la même, empêcher les propriétaires de demander des loyers trop chers pour des petites surfaces.
Ainsi le taux de la taxe croit avec l'écart observé entre le loyer de référence et le loyer réalisé.
La taxe se déclare et se recouvre avec les mêmes conditions que l'impôt sur le revenu. Attention cette taxe n’est pas déductible et n’est pas récupérable sur le locataire.
Dernier point de vigilance : Cette taxe vient s’ajouter et se combine à l’encadrement des loyers.