De façon générale, voici comment se répartissent les réparations et l'entretien des équipements dans le logement :
- Le locataire est responsable de l'entretien courant, et des menues réparations (dont les remplacements d'éléments liés aux réparations en question), dans le cas d'un usage normal. En cas de dégradations arrivées pendant la location, il peut être amené à remplacer l'intégralité d'un équipement.
- Le propriétaire, de son côté, est responsable de remplacer les équipements hors d'usage.
Voici un récapitulatif non exhaustif pour vous aider à déterminer qui doit réparer ou entretenir un équipement dans votre logement.
Sommaire
Parties extérieures
Façade
Le locataire est responsable des réparations suivantes :
- Balcon : débouchage évacuation
- Volets et grilles : entretien, remplacement des lames, graissage des gonds, paumelles et charnières
- Boîte aux lettres : entretien des portillons, remplacement des serrures, gonds et clés
- Compteurs d'eau et fluides : entretien, sauf si le propriétaire a souscrit des contrats d'entretien (dont les coûts sont alors inclus dans les charges locatives)
Le propriétaire est responsable des réparations suivantes :
- Batterie de boîte aux lettres : remplacement
- Canalisations : réparations
Jardins privatifs
Si le logement inclut la jouissance d'un jardin privatif, le locataire est le seul responsable de son entretien. À la fin de sa location, il doit veiller à rendre le jardin dans le même état qu'à son entrée dans les lieux. Cela inclut de façon non exhaustive :
- Haie, arbustes : entretien, taille et remplacement
- Arbres : taille, élagage et échenillage
- Portillon : réparation
- Pelouse : entretien, tonte
- Terrasse : entretien, démoussage
- Grille : nettoyage, graissage et remplacement (notamment boulons, clavettes et targettes)
Pour des parties communes au voisinage (haies de séparation par exemple), référez-vous au règlement de copropriété pour connaître les obligations exactes.
Immeuble collectif
Le locataire est responsable des réparations suivantes :
- Cave : entretien de la porte
- Box : entretien poignée, chaînette, ressorts
Le propriétaire est responsable des réparations suivantes :
- Arbres : élagage
- Porte palière : remplacement sauf dégradations
Maison individuelle
Le locataire est responsable des réparations suivantes :
- Cheminée : ramonage
- Gouttières, chéneaux descente eaux pluviales : débouchage, nettoyage et entretien de la grille d'évacuation des eaux pluviales
- Balcon : débouchage évacuation
- Volets et grilles : entretien, remplacement des lames, graissage des gonds, paumelles et charnières
- Auvent : entretien, nettoyage
- Porte d'entrée :
- graissage des gonds, paumelles et charnières
- poignée : entretien et remplacement
- serrures, canons : graissage et remplacement des petites pièces
- clés et badges : remplacement
- Boîte aux lettres : entretien des portillons, remplacement des serrures, gonds et clés
- Porte de garage : entretien peinture, remplacement poignée, chaînette, ressorts
- Fosse septique : vidange, entretien
- Compteurs d'eau : entretien et protection contre le gel
Le propriétaire est responsable des réparations suivantes :
- Toiture : entretien, réparation
Parties intérieures
L'entrée
Le locataire est responsable des réparations suivantes :
- Tableau électrique : remplacement coupe circuits et fusibles
- Interrupteurs, prises électriques et téléphoniques : entretien et remplacement si détériorés
- Douilles, ampoules : entretien et remplacement
- Interphone : en cas de détérioration, remplacement boîtier et combiné
- Portes :
- graissage des gonds, paumelles et charnières
- poignée : entretien, remplacement
- Serrures, canons : graissage et remplacement de petites pièces
- Clés et badges : remplacement
- Sol : entretien et pose de raccords parquet, dalles, linoléum, moquette
- Plafonds et murs : maintien en état de propreté, menus raccords de peinture, tapisseries, rebouchage des trous
- Détecteur de fumée : entretien (vérification du fonctionnement, dépoussiérage, remplacement des piles...)
- Placards : remplacement des tablettes et tasseaux, remplacement des boutons et poignées, graissage
- Compteur d'eau individuel : entretien
- Radiateurs : entretien
Le propriétaire est responsable des réparations suivantes :
- Tableau électrique : remplacement
- Porte d'entrée : remplacement, sauf en cas de dégradations
- Détecteur de fumée : remplacement
Les pièces à vivre
Le locataire est responsable des réparations suivantes :
- Interrupteurs, prises électriques et téléphoniques, prise TV : entretien et remplacement si détériorés
- Douilles et ampoules : entretien, réparation et remplacement
- Radiateurs : entretien
- Fenêtres :
- entretien poignée
- graissage gonds, paumelles et charnières
- grille d'entrée d'air : nettoyage
- remplacement des vitres cassées, joints et mastics vétustes
- Volets et stores : graissage et entretien courant, entretien du mécanisme de commande
- Placards : remplacement des tablettes et tasseaux, remplacement des boutons et poignées, graissage
- Sol : entretien et pose de raccords parquet, dalles, linoléum, moquette
- Plafonds et murs : maintien en état de propreté, menus raccords de peinture, tapisseries, rebouchage des trous
Le propriétaire est responsable des réparations suivantes :
- Fenêtres : remplacement
- Radiateurs : remplacement
Les sanitaires
Le locataire est responsable des réparations suivantes :
- Appliques, douilles et ampoules : réparation et remplacement
- Grilles de ventilation et VMC : nettoyage et débouchage
- Porte de la gaine technique : nettoyage
- Plafonds et murs : maintien en état de propreté, menus raccords de peinture, tapisseries, rebouchage des trous
- Sol et faïence : entretien et pose de raccords parquet, dalles, linoléum, moquette
- WC : remplacement des joints pipe, des joints et colliers, des fixations sol, débouchage des évacuations
- Évacuations d'eau : débouchage des siphons, des évacuations baignoire, douche et lavabo jusqu'à la colonne, remplacement joints et colliers
- Douche et baignoire : remplacement des tuyaux flexibles et des joints eb silicone
Le propriétaire est responsable des réparations suivantes :
- Ballon électrique : remplacement et détartrage
- Colonne d'eau usée : remplacement
- Conduit d'alimentation d'eau : remplacement
La cuisine
Le locataire est responsable des réparations suivantes :
- Douilles et ampoules : réparation et remplacement
- Grilles de ventilation et VMC : nettoyage et interdiction de boucher
- Plafonds et murs : maintien en état de propreté, menus raccords de peinture, tapisseries, rebouchage des trous
- Sol et faïence : entretien et pose de raccords parquet, dalles, linoléum, moquette
- Fenêtres :
- entretien poignée
- graissage gonds, paumelles et charnières
- grille d'entrée d'air : nettoyage
- remplacement des vitres cassées, joints et mastics vétustes
- Chaudière :
- nettoyage grille
- remplacement tétine gaz
- thermostat d'ambiance
- ramonage conduit
- entretien annuel par un professionnel
- Gaz : remplacement flexible, entretien courant des robinets, siphons et ouverture d'aération
- Évacuation / arrivée d'eau : débouchage évacuations sous évier, entretien et débouchage siphons, remplacement joints et colliers
- Évier : remplacement des joints en silicone, nettoyage des dépôts de calcaire
- Robinetterie : remplacement de joints, clapets et presse-étoupe
Le propriétaire est responsable des réparations suivantes :
- Chaudière : remplacement
- Colonne d'eau usée : remplacement
- Fenêtres : remplacement
- Conduit d'alimentation d'eau : remplacement
Source : Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives (version consolidée au 23 juin 2016)