Lorsque le bail est signé :
un propriétaire n’a pas le droit d’augmenter le loyer comme il le veut. Et cela que ce soit pendant le bail ou bien pendant son renouvellement.
Dans le cas où une clause de révision est présente dans le bail, le propriétaire peut revoir le prix du loyer et ceci une fois par an. Cette révision intervient à la date mentionnée dans le bail ou à la date d’anniversaire du contrat.
On prend comme référence (IRL) l'Indice de Référence des Loyers, qui est établi chaque trimestre par l’INSEE, et c’est cette IRL qui sert de base pour la révision. Donc une potentielle augmentation ne peut dépasser cette indice.
Pour un renouvellement de bail ou une relocation, le propriétaire peut fixer un loyer réévalué avec comme limite la hausse de l’IRL (article 17 c de la loi du 6 juillet 1989).
Dans le cadre d'une relocation :
Si le bien est situé dans une zone sous encadrement des loyers, le loyer ne peut être augmenté sauf si le logement est vacant pendant plus de 18 mois. Vous pouvez consulter directement la loi ici !
Cependant pour certains biens sous-évalués en comparaison avec le prix du marché d’autres biens du même type, il est possible de proposer une majoration de loyer. Cette augmentation est aussi possible en cas de travaux.
Si le propriétaire réalise des travaux qui ont pour but d’améliorer le bien, il peut réévaluer le loyer à la hausse sous conditions que la somme dépensée pour ces améliorations soit à minima égal à la moitié du loyer annuel de la dernière année de loyer.
La majoration sera au maximum de 15 % du prix des travaux à répartir sur 12 mois c’est-à-dire la moitié de la différence avec le loyer fixé comme la référence aux loyers du voisinage pour des biens similaires et le dernier loyer appliqué au locataire avant que le contrat de location soit renouvelé.
Sans travaux d'améliorations, la majoration du loyer sera dépendante des loyers constatés dans le voisinage pour des biens similaires. Cette hausse sera limitée à la moitié de l’écart qui fût constaté. Cette constatation doit être faite auprès de l’observatoire des loyers en montant un dossier et en proposant 6 biens du même type.
Ainsi, il est difficile d’augmenter le loyer entre deux locataires.