Les propriétaires ont la possibilité de réviser le montant du loyer perçu grâce à une formule de révision (d'augmenter le loyer). Cette formule de révision correspond à l’application de l’indice de référence de loyer. On dit alors que le loyer est indexé.
En tant que locataire, vous recevrez un mail vous informant de la révision prochaine de votre loyer. Elle deviendra effective à la date d'anniversaire de votre bail. Le détail du calcul et des montants figure dans la communication.
Par exemple :
Dans notre exemple, la date d'anniversaire du bail est au 21 mars. L'appel de loyer de mars étant réalisé avant la date prévue, l'augmentation de loyer aura lieu sur l'appel du mois suivant, ici avril.
De ce fait, sur l'appel du mois d'avril, des nouvelles lignes apparaîtront sur votre avis d'échéance :
- Le loyer révisé, pour le mois complet d'avril
- Le montant des charges révisé s'il s'agit d'un forfait de charges
- Le loyer révisé au prorata de la date d'anniversaire du bail à la fin du mois, (21 mars --> 30 mars dans notre exemple)
- Le montant des charges révisé au prorata de la date d'anniversaire du bail à la fin du mois (21 mars --> 30 mars dans notre exemple).
Tous les logements du secteur privé peuvent être soumis à une révision annuelle, selon la clause inscrite au contrat de bail et du trimestre de référence indiqué.
⚠️ La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. La loi précise que ces dispositions s'appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.