Vous êtes locataire d'un logement et vous souhaitez louer une place de parking dans votre immeuble.
- la place de parking appartient à votre bailleur (lot parking indiqué sur son titre de propriété)
Vous contactez votre gestionnaire pour savoir si votre bailleur possède une place de parking et si celle-ci est disponible à la location. Dans ce cas, vous signerez un avenant pour ajouter à votre contrat la jouissance de la place de parking, soit à titre gracieux, soit moyennant un loyer mensuel préalablement communiqué. Le parking est alors considéré comme accessoire au logement et les conditions du bail d'habitation s'appliquent aussi au parking
- la place de parking appartient à un autre copropriétaire
Vous signez un contrat de location de parking avec son propriétaire.
La location d'un parking seul n'est soumise à aucune réglementation spécifique. Seulement les dispositions générales du Code civil s'appliquent pour les parkings loués indépendamment de tout logement.
Les conditions de la location ne sont pas pré-établies, c'est vous qui les fixez avec le propriétaire. Généralement, on précise les conditions essentielles de la location (durée, loyer, modalités de révision du loyer et de résiliation du bail...). Comme ces conditions sont libres, elles sont négociables.