Si quelqu'un occupe votre place de parking, il faut d'abord vérifier si :
1) la place de parking est nominative
Si la place de parking est nominative, le propriétaire ou les locataires peuvent demander un enlèvement du véhicule indélicat :
- Le propriétaire du véhicule est connu
Il faut en premier lieu envoyer une mise en demeure au propriétaire du véhicule pour qu'il le retire sous huitaine à réception de la lettre recommandée. Une fois ce délai expiré, il est possible de contacter la police avec le justificatif du courrier envoyé afin qu'elle procède à une mise en fourrière.
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Le propriétaire du véhicule est inconnu
La procédure d'enlèvement débute par une demande d'identification adressée au service de police ou de gendarmerie territorialement compétent.
2) le parking est privé sans attribution (stationnement commun)
Le syndic de copropriété peut faire la demande d'enlèvement.
Le syndic ne pourra intervenir que si et seulement si le véhicule stationnant représente un danger ou si le règlement de copropriété stipule que seuls les véhicules autorisés (avec plaque d'immatriculation enregistrée) sont autorisés à stationner et que le véhicule garé n'en fait pas partie.
Il faut de toute manière vérifier le règlement de copropriété.