En cas de nuisance de voisinage, plusieurs actions peuvent être menées de manière progressive :
- vous allez voir l'occupant du logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
- s'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
- si, même avec le courrier, l'occupant n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit (*voir exemple en bas de page)
Si l'occupant est un locataire, le propriétaire est responsable de son comportement.
4. Si les nuisances ne cessent pas malgré vos premières actions, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de vos courriers (plaintes, mains courantes, témoignages des voisins, etc.)
Si le problème persiste, il est aussi possible de prévenir votre gestionnaire pour qu'il contacte le syndic de copropriété qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété et doit veiller à la tranquillité dans l'immeuble.
* Exemple de lettre recommandée:
Madame, Monsieur,
Le [date], nous vous avons signalé une première fois par lettre simple que les bruits [explication de leur nature] provenant de votre logement dérangeaient fortement la tranquillité de notre environnement. Par la suite, nous vous avons demandé plusieurs fois de remédier au problème, sans résultat.
Nous avons à présent réuni des preuves confirmant nos constatations [détail de la nature des preuves]. Nous vous mettons donc une dernière fois en demeure de cesser immédiatement les troubles relatés. Si sous huitaine, nous ne constatons aucune amélioration, nous saisirons les autorités compétentes.
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
(Signature)