Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, depuis le 1er septembre 2015, selon le décret du 31 juillet 2015, il est important que le propriétaire bailleur mette à disposition à son locataire certains éléments.
- Literie avec couette et oreillers
- Volets ou rideaux dans les chambres
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-onde
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
- Ustensiles de cuisine
- Table
- Sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
(A savoir qu’en cas de litige, un juge peut requalifier le bail meublé comme un bail vide si un des éléments est manquant)